— Informations légales
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Dalila Lassouaoui, entrepreneure individuelle (micro-entreprise), ci-après dénommée « l'Organisatrice », et toute personne physique majeure procédant à l'inscription à l'événement « Entre Mamans », ci-après dénommée « la Participante ».
Toute inscription à l'événement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Dalila Lassouaoui — Éducatrice parentale
Statut : Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
E-mail : contact@dalilalassouaoui.com
L'événement « Entre Mamans » est une rencontre événementielle proposée par l'Organisatrice, à destination des mères. Il s'agit d'un événement d'une demi-journée associant un atelier de réflexion autour de la parentalité, des temps d'échanges et un moment convivial.
Date : samedi 10 octobre 2026, de 13h00 à 18h00
Lieu : La Fabrique — Marais, 3/7 rue Portefoin, 75003 Paris
Public concerné : femmes majeures, mères ou en projet de maternité
Nombre de places : limité (l'inscription se fait dans l'ordre des paiements)
Les tarifs ci-dessous sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Organisatrice étant placée sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix ne font l'objet d'aucune TVA.
| Tarif | Conditions | Prix |
|---|---|---|
| Early Bird | Dans la limite des places ouvertes en pré-vente | 89 € |
| Tarif normal | Après épuisement des places Early Bird | 109 € |
Le tarif Early Bird est strictement limité dans le temps et/ou en nombre de places. Une fois le quota épuisé, le tarif normal s'applique automatiquement. L'Organisatrice se réserve le droit de modifier ou de supprimer le tarif Early Bird à tout moment.
L'inscription s'effectue exclusivement en ligne, depuis la page « Entre Mamans ». Elle nécessite :
L'inscription n'est définitive qu'à réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à la Participante. Quelques jours avant l'événement, un second e-mail contenant le QR code personnel d'accès lui est transmis.
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de location de voiture, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
L'événement « Entre Mamans », ayant lieu à une date précise et déterminée, entre dans cette catégorie. La Participante reconnaît expressément cette absence de droit de rétractation en validant son inscription.
Bien que le droit de rétractation ne s'applique pas, l'Organisatrice propose, par mesure de bienveillance, un barème de remboursement échelonné en fonction de la date d'annulation par la Participante.
Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail à contact@dalilalassouaoui.com. La date prise en compte est celle de réception de l'e-mail d'annulation.
| Délai avant l'événement | Remboursement |
|---|---|
| Plus d'1 mois avant avant le 10 septembre 2026 |
Remboursement intégral · 100 %
La totalité du prix payé est remboursée à la Participante sous 14 jours ouvrés. |
| Entre 1 mois et 15 jours avant du 10 septembre au 25 septembre 2026 |
Remboursement partiel · 50 %
La moitié du prix payé est remboursée. Le solde (50 %) est conservé par l'Organisatrice à titre d'indemnité forfaitaire pour les frais d'organisation déjà engagés. |
| Entre 15 jours et 7 jours avant du 25 septembre au 3 octobre 2026 |
Remboursement partiel · 25 %
25 % du prix payé est remboursé. Le solde (75 %) est conservé par l'Organisatrice. |
| Moins de 7 jours avant à partir du 4 octobre 2026 (J-6 inclus) |
Aucun remboursement
À ce stade, l'ensemble des frais d'organisation (lieu, intervenants, restauration, supports) sont engagés. Aucun remboursement n'est possible. La place peut toutefois, sur demande et sous réserve de l'accord écrit de l'Organisatrice, être cédée à une autre personne (voir article 7). |
La Participante peut, à tout moment avant l'événement, céder sa place à une autre personne sous réserve d'en informer l'Organisatrice par e-mail au moins 48 heures avant l'événement, en communiquant les nom, prénom et adresse e-mail de la personne remplaçante. L'Organisatrice mettra à jour son fichier d'inscriptions et adressera le QR code d'accès à la nouvelle Participante.
Aucun complément financier n'est demandé en cas de cession. Le règlement éventuel entre les deux personnes relève de leur arrangement privé.
L'Organisatrice se réserve le droit d'annuler l'événement en cas de force majeure (catastrophe naturelle, mesure administrative, événement sanitaire, hospitalisation de l'intervenante, etc.) ou en cas d'inscriptions insuffisantes pour assurer la viabilité de l'événement.
Dans cette hypothèse, l'Organisatrice s'engage à :
La Participante s'engage à adopter un comportement respectueux envers l'Organisatrice, les autres Participantes et le lieu d'accueil. L'Organisatrice se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement de l'événement ou contreviendrait aux règles de respect et de bienveillance qui en sont la philosophie.
L'Organisatrice est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'organisation de l'événement.
La Participante est responsable de ses effets personnels durant tout l'événement. L'Organisatrice et le lieu d'accueil déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels.
Il est recommandé à chaque Participante de disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle.
Des photographies pourront être prises durant l'événement à des fins de communication ultérieure (réseaux sociaux, futurs supports de promotion). Toute Participante ne souhaitant pas apparaître sur ces visuels doit en informer expressément l'Organisatrice à l'accueil le jour de l'événement.
Aucune photographie d'une Participante identifiable ne sera publiée sans son consentement.
Les données collectées dans le cadre de l'inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible en ligne. La Participante dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sur ses données, qu'elle peut exercer à l'adresse contact@dalilalassouaoui.com.
En cas de désaccord, la Participante s'engage à privilégier d'abord une résolution amiable en contactant l'Organisatrice par e-mail.
À défaut d'accord, la Participante peut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation référencé]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable et de médiation, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du domicile de la Participante consommatrice.
L'Organisatrice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription de la Participante. Toute version antérieure peut être communiquée sur simple demande.